Lors d’une vente immobilière, les frais de notaire représentent l’un des premiers coûts auxquels pensent les futurs propriétaires. Pourtant, beaucoup ignorent encore qui paie les frais de notaire, comment ils sont calculés ou encore ce qu’ils financent réellement. Contrairement aux idées reçues, ces frais ne reviennent pas uniquement au notaire. Une grande partie correspond à des taxes reversées à l’État et aux collectivités territoriales. Lors d’une transaction immobilière, la répartition des dépenses dépend du rôle de chacun
Que vous achetiez une maison, un appartement ou un terrain, comprendre ce que vous payez et la répartition des frais de notaire permet de mieux anticiper votre financement immobilier et d’éviter les mauvaises surprises au moment de la signature de l’acte authentique. Il s’agit donc de vous expliquer amplement dans cet article qui paie quoi dans les frais de notaire lors d’une vente immobilière.
Ce qu’il faut retenir
- Les frais de notaire lors d’une vente immobilière sont, dans la quasi-totalité des cas, payés par l’acquéreur. Puisqu’ils regroupent les droits de mutation, les débours, les émoluments du notaire ainsi que la contribution de sécurité immobilière. Le paiement des frais de notaire intervient au moment de la signature de l’acte authentique, après le compromis de vente.
- Le vendeur règle néanmoins plusieurs dépenses lors d’une vente immobilière, notamment les frais de diagnostics techniques, certains frais de copropriété ou encore la fiscalité sur une éventuelle plus-value.
Que comprennent réellement les frais de notaire lors d’une vente immobilière ?
Le terme frais de notaire est largement utilisé dans le langage courant. En revanche, les professionnels de l’immobilier parlent plutôt de frais d’acquisition lors d’une vente immobilière, car ces sommes couvrent bien plus que la rémunération du notaire.
Concrètement, au moment de la signature de l’acte authentique de vente ou d’achat, le notaire collecte plusieurs montants distincts avant de les reverser aux différents organismes concernés. Mais que couvrent réellement les frais de notaire lors d’une vente immobilière ? En pratique, ces frais comprennent :
- Droits de mutation ou droits d’enregistrement qui constituent les taxes reversées principalement à la DGFiP et aux collectivités ;
- Émoluments du notaire qui représentent la rémunération du notaire fixée selon un barème réglementé ;
- Débours qui constituent les sommes avancées pour les différentes formalités administratives ;
- Contribution de sécurité immobilière qui couvre la taxe destinée au Service de la publicité foncière.
Notons que les émoluments du notaire sont strictement encadrés par la réglementation. D’ailleurs, ils représentent une faible partie du montant total payé par l’acquéreur. La majorité des frais correspondent aux droits de mutation et à la taxe de publicité foncière, reversés par le notaire à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).
Qui paie les frais de notaire lors d’une vente immobilière ?
La vente d’un bien immobilier se solde par divers frais d’acquisition, généralement appelés frais de notaire. En France, c’est l’acquéreur qui paie en principe la quasi-totalité des frais de notaire lors d’une vente immobilière. Autrement dit, lorsqu’un particulier réalise un achat immobilier, il règle les frais d’acquisition au moment de la signature de l’acte définitif.
En effet, l’article 1593 du Code civil stipule que « les frais d’acte et autres accessoires à la vente sont à la charge de l’acquéreur ». Ce qui explique le fait qu’il revient à l’acheteur de payer la totalité du prix de vente du bien et les frais de notaire.
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Il faut noter que lors d’une vente immobilière, les frais de notaire sont encaissés par le notaire en même temps que le versement du prix d’achat. En contrepartie, le notaire délivre un reçu avant de reverser le produit de la vente au vendeur, après enregistrement de l’acte dans les registres publics.
Vente immobilière : quels frais restent à la charge du vendeur ?
Lors d’une vente immobilière, bien que l’acquéreur paie la majorité des frais de notaire, le vendeur supporte lui aussi plusieurs dépenses importantes. En pratique, il s’agit, par exemple :
- des frais de diagnostic immobilier. En effet, avant toute vente immobilière, le vendeur doit remettre un dossier de diagnostics techniques. Selon les services de logement, celui-ci peut comprendre le DPE, le diagnostic amiante, le diagnostic plomb, le diagnostic termites, le diagnostic gaz, le diagnostic électricité, l’état des risques et le contrôle de l’assainissement. Ces dépenses restent intégralement à la charge du vendeur.
- des frais liés à une hypothèque. Lorsque le bien immobilier en vente est encore garanti par une hypothèque, le vendeur doit généralement financer les démarches de mainlevée avant la vente. Ces frais viennent diminuer le montant réellement perçu après la transaction.
- des frais de copropriété. Pour un appartement, certaines dépenses restent également dues par le vendeur. On parle ici des frais liés à l’état daté du bien, à certains appels de charges et les sommes restant exigibles avant la vente. Le partage des dépenses dépend parfois des clauses prévues dans le compromis de vente.
- de la fiscalité sur la plus-value. En dehors de la résidence principale, le vendeur peut également être redevable d’un impôt sur la plus-value immobilière.
Quel est le montant des frais de notaire ?
Lors d’une vente immobilière, le montant des frais de notaire varie principalement selon la nature du bien. On distingue ici deux catégories de frais de notaire, notamment les frais de notaire immobilier ancien et les frais de notaire immobilier neuf.
Quels sont les frais de notaire immobilier ancien ?
Généralement, les frais de notaire lors de la vente d’un bien immobilier ancien sont plus élevés, car les droits de mutation y sont plus importants. Par exemple, pour la vente d’un logement ancien, les frais de notaire représentent souvent entre 7 % et 8 % du prix de vente.
À titre illustratif, les frais de notaire peuvent être chiffrés à environ :
- 14 000 € à 16 000 € lors de la vente d’un logement ancien estimé à 200 000 € ;
- 21 000 € à 24 000 € lors de la vente d’un bien immobilier ancien d’une valeur de 300 000 € ;
- 31 500 € à 36 000 € lors de la vente d’un logement ancien estimé à 450 000 €.
Quels sont les frais de notaire immobilier neuf ?
Pour la vente d’un logement neuf, les frais de notaire sont généralement compris entre 2 % et 3 % du prix de la transaction immobilière. Comparativement, les frais de notaire lors de la vente d’un immobilier neuf sont donc beaucoup plus faibles, ce qui explique l’intérêt financier de certains programmes neufs.
Conclusion
En résumé, c’est l’acquéreur qui paie la plupart des frais de notaire en France lors d’une vente immobilière. Le vendeur, quant à lui, doit assumer certains coûts annexes comme les frais de diagnostics, la plus-value, etc. Cette répartition de paiement des frais de notaire lors d’une vente immobilière est prévue par la loi et peut être aménagée uniquement par accord écrit dans l’acte de vente.
